1. OBJET

Le site « 1000-sabords » ci-après dénommé « le Site » accessible à l'adresse http://www.1000-sabords.com/ présente la société 1000-sabords. 

Le Site est mis à la disposition du public dans un standard ouvert de communication. 

La présente notice vous présente les informations légales et les conditions générales d'utilisation du Site qui fixent : 

* les modalités selon lesquelles 1000-sabords met à la disposition de l'internaute son Site ; 

* les conditions dans lesquelles l'internaute accède et utilise les services du Site. 

1000-sabords se réserve de modifier à tout moment les services du Site sans autre formalité. 

1000-sabords peut procéder autant que de besoin et à tout moment à la mise à jour en ligne des présentes conditions générales d'utilisation de son Site en fonction des besoins des Services, de l'évolution technique et de la réglementation applicable en vigueur. 

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. La version des conditions générales en ligne qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur http://www.1000-sabords.com/ en fonction des mises à jour. 

2. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE

Le propriétaire et l'éditeur du Site est : 

1000-sabords 

Téléphone : 06 85 93 01 63 / 06 85 93 01 63 

FRANCE 

Directeur de la société 1000-sabords : Mr POIRIER Olivier.

3. CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les voix et les sons dont le Site est composé. 

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable, expresse de la société 1000-sabords, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Le Contenu mis en ligne par 1000-sabords constitue une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

La propriété de 1000-sabords sur ce Contenu s'entend des données de toute nature telles que : textes, écrits, messages n'ayant pas le caractère de correspondance privée, signes, signaux, images fixes et/ou animées, bases de données, aussi bien que des marques, noms commerciaux, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles, ci-après dénommés « Eléments de Contenu ». 

1000-sabords dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et les Eléments du Contenu. 

Les marques de la société 1000-sabords figurant sur ce Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société 1000-sabords est donc prohibée. 

La reprise de tout ou partie de ce Contenu ou de l'un quelconque de ses Eléments nécessite l'autorisation préalable de 1000-sabords et le cas échéant l'autorisation du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés. Les coordonnées du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés peuvent être fournies par 1000-sabords à la demande de l'utilisateur.

4. LICENCE D'UTILISATION DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l'internaute ci-après dénommé « l'utilisateur » reconnaît accepter de la société 1000-sabords une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : 

* la présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible ; 

* le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé. 

Il en résulte que toute reproduction du Contenu du Site sur un support quelconque pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. 

Est également prohibée toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d'entreprise. 

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. 

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société 1000-sabords. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 

Pour toute demande d'information, de reproduction sur support papier ou électronique comme pour toute demande d'utilisation non expressément autorisée dans le cadre de la présente licence : cliquer ici.

5. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

5.1 DECLARATION CNIL DU SITE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration par la société 1000-sabords, responsable du traitement, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil) enregistrée sous le numéro (en cours).

5.2 UTILISATION LOYALE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PRESENTES SUR LE SITE

Les utilisateur du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. COLLECTE DES DONNEES

6.1 DONNEES OBLIGATOIRES ET DONNEES FACULTATIVES

Les informations collectées auprès de l'utilisateur du Site par 1000-sabords sont destinées à son usage et, avec l'accord de l'utilisateur, à celui de ses partenaires. 

Ces informations sont de deux types. 

Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le Site. 

D'autres informations sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; dans ce cas s'abstenir des les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.

6.2 LES DROITS DE L'UTILISATEUR DU SITE SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les fichiers élaborés à partir des données à caractère personnel confiées par l'utilisateur du Site à 1000-sabords sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

Conformément à l'article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée, l'utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes : 

* en ligne, par courrier électronique indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez modifier à l'adresse de contact ; 

* par courrier postal à 1000-sabords, service Internet, 

20, 22 rue Palais, 17000 LA ROCHELLE. 

Conformément à l'article 38 de cette loi, l'utilisateur du Site peut également s'opposer pour des motifs légitimes formulés exclusivement par courrier postal, à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. 

Sauf opposition de l'utilisateur du Site formulée exclusivement par courrier postal, 1000-sabords se réserve le droit de communiquer ses données à caractère personnel à des tiers et notamment à ses partenaires. 

Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l'utilisateur du Site ne seront pas utilisée par 1000-sabords à des fins de prospection commerciale directe sans son consentement préalable, sauf dans les conditions autorisées par l'article 22 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et l'article L121-20-5 du Code de la consommation.

6.3 COOKIE

L'accès à certains services peut amener 1000-sabords à déposer un cookie qui est destiné à personnaliser l'accès au Site de l'utilisateur et à mieux connaître son utilisation de notre Site. 

Ce cookie qui ne contient pas d'informations nominatives concernant l'utilisateur du Site, est susceptible d'être exploité par des tiers.

6.4 INSCRIPTION A DES LISTES DE DIFFUSION

Le Site peut proposer à l'utilisateur du Site de s'inscrire à des listes de diffusion d'informations éditoriales ou publicitaires. 

Si l'utilisateur du Site ne souhaite plus disposer de ces informations, il peut en informer 1000-sabords qui s'engage à en tenir compte, à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe « les droits de l'utilisateur du site sur ses données a caractère personnel ».

7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site http://www.1000-sabords.com/ est soumise à l'accord préalable de 1000-sabords demandé soit par e-mail à l'adresse suivante contact@1000-sabords.com , soit par courrier ou fax au numéro suivant 06 85 93 01 63 ; 

En cas d'accord, le bénéficiaire de l'autorisation s'oblige à insérer le logo du Site qui lui sera communiqué et à afficher le Site dans une nouvelle fenêtre, le Site ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société 1000-sabords qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

8. HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE

L'hébergement du site est assuré par la société : 

1&1, Internet SARL 

7, place de la Gare 

57200 Sarreguemines

9. RESPONSABILITE

La responsabilité de 1000-sabords ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à son Site ou à l'un quelconque de ses Services. 

En outre, 1000-sabords peut être amenée à interrompre dans les mêmes conditions l'accès à son Site, à ses services ou à une partie d'entre eux pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de mise à jour. 

1000-sabords ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers internet. 

L'utilisateur du Site reconnaît que l'équipement connecté au Site est sous son entière responsabilité et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'utilisateur du Site reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et que les informations confidentielles qu'il communique le sont à ses risques et périls. 

1000-sabords ne peut en aucun cas être tenue responsable des services consultés, des données interrogées et/ou transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'utilisateur du Site. 

1000-sabords ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via le réseau Internet. 

1000-sabords n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation du Site ou de ses services non conformes aux présentes conditions d'utilisation. 

En conséquence, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

10. LOI APPLICABLE/COMPETENCE DU TRIBUNAL

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CONSTITUENT UN CONTRAT EN LANGUE FRANÇAISE ET SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. 

TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION APRES UNE TENTATIVE AMIABLE DE CONCILIATION SONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.